Conditions générales de Vente

Informations légales

Adresse :
Téléphone :
Délai de mise en ligne des cartes de visite : 5 jours maximum

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet goocarte envers la clientèle particulière et professionnel ne pourra se prévaloir de ces conditions de vente et devra obligatoirement se faire connaître de nos services pour accéder à notre gamme de produits.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros . Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Vous disposez d'un unique moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : 1. Par carte bancaire ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet.

ARTICLE 4: LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, le délai de l’insertion de votre carte de visite est de 5 jours pour maximun.

ARTICLE 5 : GARANTIE

Satisfait ou remboursé avant 7 jours date de l’enregistrement de votre carte de visite sur goocarte.Qualité produits . Les frais d’annulation sont par recommandé avec accusé réception sont à charge du client et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement quelconque. En cas de demande de remboursement, nous garantissons que nous effectuerons par re-crédit de la carte émettrice dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du courrier. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.Qualité service :goocarte est respectueux des règles et codes professionnels des entreprises de vente à distance . Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez annuler votre carte de visite dans les sept jours suivant la réception de votre carte. Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge et en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à : goocarte. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 7 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, goocarte traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : - Par courrier à goocarte 7 rue du progrès 93100 Montreuil

Nos devoirs
Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, notre numéro d'accréditation est

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Les produits présentés dans les bases de données de goocarte ont été saisis d'après les informations communiquées par les clients de goocarte n'est pas responsable du contenu des informations et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur goocarte décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ou autre...). goocarte se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). goocartese dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Bobigny (FRANCE) où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 10 : TVA

L'ensemble des factures pour la France métropolitaine est TVA incluse. Pour l'exportation, dans le but de simplification l'ensemble des factures est assimilé HT, le coût de transport et les contraintes bancaires et douanières compensant la différence entre TTC et HT . Vers l'étranger personne ne pourra se prévaloir d'une remise ou réduction pour l'export. Les transactions avec les professionnels font l'objet d'une autre procédure et ceux-ci doivent nous contacter avant toute transaction.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.